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C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 27 évaluateurs agréés.
Décision OPQ 2018-229, a. 23.
En vig.: 2018-09-13
23. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 27 évaluateurs agréés.
Décision OPQ 2018-229, a. 23.
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